La Société Coopérative Agricole NatUp (ci-après « NatUp ») est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel, et s’engage à vous assurer le meilleur niveau de protection. NatUp traite vos données en conformité avec les réglementations en vigueur sur la protection des données, et notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur comment et pourquoi NatUp traite vos données personnelles telles que définies par le RGPD.
Elle s’applique à l’ensemble de nos services accessibles sur le site interne : natup.coop
NatUp est susceptible de faire évoluer cette politique de confidentialité, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
1 – Qui est le responsable de traitement ?
NatUp agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.
Pour toute question relative à la collecte et l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter le service juridique de NatUp :
- par mail à : service.juridique@natup.coop
- ou par voie postale à : NatUp – Service juridique – 16 rue Georges Charpak, BP 108, 76134 Mont Saint Aignan Cedex.
2 – Pourquoi NatUp collecte et traite mes données personnelles ? Et pour combien de temps ?
NatUp collecte et traite vos données personnelles, pour vous permettre l’utilisation de nos services.
Nos services ont pour objectif de :
- vous transmettre de l’information générale
- répondre à vos demandes de sollicitations
NatUp veille à ne traiter que des données personnelles qui sont strictement nécessaires à l’égard des finalités définies ci-dessous.
3 – A qui mes données sont-elles transférées ?
Vos données sont transmises uniquement aux catégories de personnes identifiées ci-dessous, et dans la stricte limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- les services internes, autorisés
- nos prestataires techniques : hébergeurs, services d’envoi de mails, d’extractions de données, d’audit et de sécurité informatique
- tout tiers auquel nous serions contraints de les communiquer en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou de justice.
4 – Mes données sont-elles sécurisées ? Où sont-elles stockées ?
Vos données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée. Elles sont également traitées de façon à être assurées contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Toutes vos données sont traitées au sein de l’Union Européenne.
5 – Quels sont mes droits ?
Vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles.
Ces droits s’exercent auprès du service juridique de NatUp :
- par mail : service.juridique@natup.coop
- par courrier : NatUp – Service juridique – 16 rue Georges Charpak, BP 108, 76134 Mont Saint Aignan Cedex
Dans l’hypothèse où NatUp aurait un doute raisonnable quant à votre identité lorsque vous nous adressez une demande, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Droit d’accès
A votre demande, nous vous indiquerons si nous traitons ou non, des données à caractère personnel vous concernant. Dans l’hypothèse où des données seraient traitées, NatUp vous fournira :
- les informations relatives aux finalités, aux données/catégories de données concernées, aux destinataires, à la durée de conservation et à vos droits
- une copie de celles-ci
Pour toute copie supplémentaire, NatUp pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs engendrés par une telle demande.
Si cette demande d’accès est formulée par voie électronique, les éléments vous seront transmis par voie électronique (sauf si vous demandez qu’il en soit autrement).
Droit de rectification
A votre demande, NatUp pourra modifier, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Si vous possédez un espace personnel, vous pouvez modifier vos informations à tout moment en vous connectant à votre espace.
NatUp vous notifiera la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation de traitement vous concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit à l’effacement
A votre demande, NatUp pourra effacer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel vous concernant.
La suppression de votre espace personnel entraîne la suppression de toutes vos données à caractère personnel.
NatUp vous notifiera la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation de traitement vous concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit à la limitation du traitement
A votre demande, NatUp pourra limiter temporairement le traitement de vos données à caractère personnel, pour l’un des motifs visés à l’article 18 du RGPD. Notamment, si vous contester l’exactitude des données traitées, ou encore si NatUp n’a plus besoin des données.
NatUp vous notifiera la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation de traitement vous concernant sauf si une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel par NatUp dans les conditions visées à l’article 21 du RGPD (notamment si vos données sont traitées à des fins de prospection, ou encore si vous invoquez une situation particulière le justifiant).
Droit à la portabilité
A votre demande, NatUp pourra vous transmettre vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ce droit ne concerne que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
NatUp pourra transmettre directement les données concernées à un autre responsable de traitement (si cela est techniquement possible).
Droit au retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Droit de définir des directives quant au sort de vos données en cas de décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la règlementation applicable, ou que vous n’êtes pas satisfait par la réponse apportée par NatUp à votre demande d’exercice de droit, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, directement sur son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), ou par voie postale à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07
Vous êtes invité à contacter au préalable NatUp afin de résoudre tout problème éventuel.